J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0510034A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er février 2005 : M. Claude Czech, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.